La fiscalité des associations

En règle générale, les associations sont à but non lucratif. Toutefois, de nombreuses associations font des activités qui permettent le gain de revenus plus ou moins significatifs, notamment quand les membres sont très actifs et que l’association en question commence à se faire un nom dans son domaine d’investigation.

Quand une association a des activités lucratives, elle devient immédiatement imposable. Cela se reflète facilement. Il n’est pas possible pour les associations de se cacher. Rien qu’en organisant une soirée, il est indispensable de faire des demandes pour la location de salle. Voilà pourquoi les dirigeants de l’association doivent penser à déclarer les revenus afin de ne pas avoir des problèmes fiscaux.

Quand le chiffre d’affaires pour le dernier exercice clôturé est toutefois inférieur ou égal à 84 000 euros, l’association n’est pas soumise à un impôt.

Une association ayant des activités lucratives est généralement soumise à l’impôt sur les sociétés.

Il y a aussi l’imposition sur les revenus patrimoniaux. Cette imposition est de rigueur pour des activités comme les placements financiers, la location immobilière… Dans ce cas précis, toutes les impositions se font dans le respect des principes et conditions de droit commun.