L’imposition pour les organismes non lucratifs

Les organismes à but non lucratif sont généralement dispensés d’impôts. Cela ne veut toutefois pas dire que ces organismes ne font pas des activités qui permettent de gagner de l’argent, ne serait-ce que pour permettre la survie de l’organisme.

Il est possible que ce genre d’association propose des produits et services payants. Toutefois, il doit être en mesure de démontrer que les gains servent uniquement à faire fonctionner l’organisme et non à permettre des bénéfices financiers aux dirigeants et aux membres. Le cas échéant, l’organisme sera soumis à des taxes commerciales dont les caractéristiques sont définies par la loi en vigueur.

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