Les contributions sociales pour les travailleurs indépendants
Les personnes qui exercent un travail libéral doivent s’acquitter d’impôts. Cela inclut les artisans, les agriculteurs, les travailleurs indépendants du tertiaire qui travaillent dans le domaine de l’informatique et d’Internet…
Une déclaration annuelle de revenus relève donc d’une nécessité afin d’être en règle vis-à-vis de la loi.
Les contributions des personnes travaillant en indépendant incluent la contribution sociale généralisée (CGS), la contribution à la réduction sociale (CRDS), les allocations familiales, l’invalidité-décès, la maladie-maternité, la contribution pour la formation professionnelle…
Un calcul précis est effectué pour connaître les taxes de chaque travailleur indépendant. Au début, il n’est pas encore possible de connaître le revenu annuel de chaque travailleur indépendant. Le calcul se fait alors à la base d’un revenu forfaitaire qui est fixée selon la nature des activités de chacun. Après 2 ans, la moyenne du revenu annuel est connue. Cela devient le montant de base pour le calcul des taxes pour chaque travailleur indépendant.
Si, pendant 2 années consécutives, le travailleur indépendant n’a pas déclaré ses revenus ou a déclaré un revenu nul, il sera radié RSI.